Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mastour Impérial mastourimperial.com
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mastour Impérial (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site mastourimperial.com (ci-après « le Client »).
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d'une description et de photographies à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€). Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement effectif de la commande
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse indiquée sur le site. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Tout produit endommagé, incomplet ou sali ne sera pas repris.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact disponible sur mastourimperial.com.